République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13075
Dépôt du rapport le 13.04.2022
Objet renvoyé en commission le 17.03.2022
PL 13075 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
L 13075
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13075-A | 20 mai 2022 - 14h | vidéo
PL-13075-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier (PA 569.00)

PL 13075 | 17 mars 2022 - 17h | vidéo
PL-13075 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier (PA 569.00)